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Publications légales

En application des articles :

· L 2212-29 § 5 (interpellations, questions et réponses)

· L 2212-35 § 2 alinéa 3 (séances de questions-réponses)

· L 2212-47 (déclaration de politique générale)

· L 2213-2 et L 2213-3 (règlements et ordonnances)

· L 2231-6 (note de politique générale)

· L 2231-9 (comptes sommaires)

du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les interpellations, les séances de questions/réponses, les déclarations et notes de politique générale, les règlements et ordonnances, les comptes sommaires sont publiés sur le site Internet de la Province.

Comptes provinciaux 2010.

"En application de l'article L2231-9 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les comptes provinciaux 2010 sont déposés au Greffe de la Province (Place Léopold - 6700 Arlon), à l'inspection du public jusqu'au 30 novembre 2011.

Arrêté de Police - Période des élections pour le Parlement européen et pour les Parlements de Région et de Communauté.


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