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Le Receveur provincial

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La fonction de Receveur provincial a été créée par la loi du 25 juin 1997.

Le Receveur provincial est nommé par le Conseil provincial et placé sous l'autorité directe du Collège provincial.

Il rend compte de sa gestion à la Cour des Comptes.La loi l'astreint à un cautionnement. Il est pécuniairement et personnellement responsable de sa gestion.

L'article L2212-67 du code de la démocratie locale et de la décentralisation définit les charges du Receveur provincial.

Ses principales missions légales sont :

-    La tenue de la comptabilité de la province et l'établissement des comptes annuels ;

-    Le paiement des dépenses sur mandats réguliers, seul et sous sa responsabilité ;

-    La gestion des comptes ouverts au nom de la Province et le service de la trésorerie générale ;

-    Le placement des fonds de trésorerie ;

-    Le contrôle et la centralisation des engagements de dépenses ;

-    Le contrôle des receveurs spéciaux ;

-    La perception et le recouvrement forcé des impôts provinciaux ;

-    La fourniture d'avis financiers lors de l'établissement du budget et du plan financier pluriannuel.

Le Receveur provincial dirige le service de la Recette provinciale

Contact

Raymond BODARWE - Receveur provincial

Square Albert 1er, 1 - 6700 ARLON

Tél. : 063 21 27 24 - Fax. : 063 21 22 43

E-mail : r.bodarwe@province.luxembourg.be


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