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Les Commissions

Après chaque renouvellement du Conseil, une fois le Bureau définitivement formé, le Conseil se répartit en huit commissions composées autant que possible d'un nombre égal de membres.

Le Bureau définitif fait des propositions au Conseil concernant la composition de ces Commissions. A défaut d'un commun accord au sujet de ces propositions, les membres des Commissions sont choisis par un scrutin. La composition des Commissions obéit au principe de la représentation proportionnelle.

Le Conseil peut également créer des Commissions de la manière qu'il juge la plus utile pour l'étude d'affaires déterminées et particulières.

Les Commissions ont pour mission d'examiner et de faire rapport au Conseil sur les affaires qui leur sont soumises. Elles le font, soit en séance tenante, soit à l'une des séances suivantes.


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